MENTIONS LÉGALES
ÉDITEUR
Le présent site Internet www.biospheresgroup.com est édité et exploité par :
Dénomination sociale : Biospheres
Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro SIRET : 88125945100022
Siège social : 32 rue aristide briand, 01500 Amberieu-en-bugey
Adresse e-mail : administratif@biospheresgroup.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR06881259451
RCS Bourg-En-Bresse B 881 259 451
Capital social : 50 000€
DIRECTEUR DE PUBLICATION
Le directeur de publication du présent site Internet est Monsieur Sebastien Roumegous.
HÉBERGEUR
L’hébergement du présent site Internet est assuré par :
Société Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1
Tel: +33 1 73 01 92 98
CREATEUR DU SITE
Agence JBK Corporation
Maintenance du site faite par l’agence PAW-IN
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, marques, désignations, bases de données, etc.) sont la propriété de Monsieur Sebastien Roumegous et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
D’autres contenus (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, marques, désignations, bases de données, etc.) consultables sur le site Unsplash, Freepik, Flaticon ou Shutterstock sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Ces images sont utilisées conformément aux licences et aux conditions d’utilisation établies par ces plateformes. Les droits d’auteur et les crédits relatifs à ces images appartiennent à leurs créateurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Monsieur Sebastien Roumegous.
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
DONNÉES COLLECTÉES
Dans le cadre du formulaire de contact, Biosphères collecte uniquement les informations nécessaires au traitement des demandes :
- Nom
- Adresse e-mail
- Message transmis
- Éventuelles informations complémentaires fournies volontairement par l’utilisateur
- Aucune donnée sensible n’est demandée.
- Biosphères s’engage à ne collecter que les données strictement utiles.
FINALITÉS DU TRAITEMENT
- Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- traiter et répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact,
- établir un suivi si nécessaire,
- communiquer avec l’utilisateur dans le cadre de sa demande.
- Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou transmises à des partenaires sans consentement explicite.
BASE LÉGALES
Le traitement repose sur :
Le consentement explicite de l’utilisateur (case à cocher obligatoire dans le formulaire)
L’intérêt légitime pour assurer le suivi administratif des demandes entrantes
DURÉE DE CONSERVATION
Les données transmises via le formulaire sont conservées pour une durée maximale de 12 mois, sauf obligation légale différente NC.
Au-delà de ce délai, elles sont supprimées.
DESTINATAIRES DES DONÉNES
Seules les personnes habilitées au sein de Biosphères peuvent accéder aux données afin de traiter les demandes.
Aucun transfert vers des tiers, partenaires ou pays hors UE n’est réalisé sans consentement.
DROITS DES PERSONNES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir les données vous concernant.
- Droit de rectification : corriger une information erronée ou incomplète.
- Droit d’effacement : demander la suppression de vos données.
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement.
- Droit de limitation : restreindre temporairement l’utilisation de vos données.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré pour les transmettre à un tiers.
EXERCICE DES DROITS
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Biosphères : contact@biospheresgroup.com
Votre demande sera traitée dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de doute raisonnable, une preuve d’identité pourra être demandée pour sécuriser la procédure.
SÉCURITÉ DES DONNÉES
Biosphères met en place des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données collectées.
Le site est notamment sécurisé via HTTPS.
LIENS HYPERTEXTES
Le site www.biospheresgroup.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur ne peut être tenu responsable des contenus proposés sur ces sites tiers et de leur pratique en matière de protection des données personnelles.